- janvier 31, 2023
- Envoyé par : Beatrice
- Catégorie : Divers sur la santé
Qui est un avocat en droit de l’urbanisme ?
Faire appel à un avocat en urbanisme revient à savoir en premier lieu qui est un avocat spécialisé dans le droit de l’urbanisme. En effet, le droit de l’urbanisme fait partie du droit public et il fait référence à toutes les dispositions légales qui concernent l’aménagement d’un espace en tenant compte des objectifs de l’État. C’est un droit qui permet aux collectivités de créer leurs propres plans d’aménagement et de développement basés sur leurs situations géographiques. L’avocat en droit de l’urbanisme est donc le spécialiste qui a la maîtrise de toutes les dispositions légales et des textes relatifs au droit de l’urbanisme. Il intervient dans le conseil, dans l’accompagnement, dans la gestion des contentieux liés aux projets d’urbanisation et dans la représentation de son client devant les tribunaux. Il a une grande maîtrise des sujets relatifs à l’immobilier, à l’environnement, à la santé, la fiscalité, etc.
Conseils et accompagnement dans les projets d’urbanisme
Vous pouvez faire appel à un avocat en urbanisme dans le cadre de la mise en place d’un projet d’urbanisme. Il est important de savoir que, pour un tel projet, il existe de nombreuses démarches administratives à respecter. Elles permettent d’éviter les refus de l’administration concernant le permis de construire. Vous pouvez faire appel à un avocat en urbanisme pour vous aider à obtenir un permis de construire afin de réaliser votre projet. Il est celui qui vous accompagne dans la réalisation de tous les documents nécessaires pour que le projet en urbanisme respecte les réglementations en cours. De plus, vous pouvez faire appel à ses services pour des conseils et des recours administratifs éventuels. Les collectivités peuvent faire appel à ses services pour les opérations liées à l’aménagement de leurs territoires. Dans ce cas, il peut les conseiller dans le choix de la procédure de lotissement, de la demande d’audit pour le dossier du DUP, etc.
Gestion de contentieux liés aux projets d’urbanisme
Il est possible de faire appel à un avocat en urbanisme pour la gestion de contentieux. Avec toutes les connaissances dont il dispose, l’avocat en droit de l’urbanisme peut représenter ses clients devant les tribunaux en cas de contentieux sur une décision d’urbanisme. Par exemple, lorsqu’un permis de construire est refusé, il peut intervenir dans la gestion de contentieux afin de savoir pourquoi le permis a été refusé et plaider en faveur de son client. Lorsqu’il s’agit d’un permis de démolition d’une construction par exemple, il peut intervenir pour le faire annuler. En outre, il intervient dans la vérification de la légalité des actes administratifs. Par exemple, lorsqu’il s’agit de la délibération approuvant un PLU, il a la possibilité d’agir en faveur de ses clients. Il est habilité et compétent dans la résolution des contentieux du droit de l’urbanisme.